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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAPITRE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles LACOWO propose ses prestations et produits.

Toute commande ou utilisation des services implique l’adhésion sans réserve du bénéficiaire aux présentes CGV.


CHAPITRE 2 - PRÉSENTATION DE LACOWO


LACOWO est une association proposant : 

  • Des espaces de coworking : bureaux privatifs, bureaux en openspace, cabine insonorisée duo, salle de réunion & d’animation, domiciliation

  • Des intervention pédagogiques

  • Un projet spécifique nommé LACOGAMES



CHAPITRE 3 - CHAMP D’APPLICATION


Les présentes CGV s’appliquent à : 

  • La vente de prestations de services

  • La vente de produits

  • La vente de goodies liés au projet LACOGAMES



CHAPITRE 4 - PRODUITS ET PRESTATIONS


LACOWO propose des prestations de services incluant notamment : 

  • accès au coworking (bureaux en privatifs, bureaux en openspace, salle de réunion)

  • interventions pédagogiques

  • domiciliation 


Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat de prestation.



CHAPITRE 5 - PRODUITS


LACOWO propose différents produits : 

  • Produits fabriqués : 

    • Stylos en bambou gravés

    • Porte clés gravés en bois

    • Mugs personnalisés


  • Produits dérivés fabriqués par l’espace numérique : 

    • Porte clés en bois gravés avec le logo LACOGAMES

    • Mug sublimé LACOGAMES


Les produits dérivés LACOGAMES donnent lieu à un reversement de fonds au projet. Le montant du reversement est indiqué au moment de la commande de chaque produit.



CHAPITRE 6 - PRIX


Les prix sont exprimés en euros.


Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations et les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.



CHAPITRE 7 - COMMANDES ET RÉSERVATIONS


Toute commande ou réservation vaut acceptation des présentes CGV.


La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. 


LACOWO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.



CHAPITRE 8 - PAIEMENT


8.1 - Vente de produits


Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements s’effectuent via les moyens proposés par LACOWO (Odoo, HelloAsso ou vente à LACOWO en CB, espèce ou chèque).


8.2 - Prestation de service


Interventions & animations : 

Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités suivantes : 

  • 30% d’acompte à la signature du contrat de prestation ;

  • Solde de 70% à réception de la facture émise par LACOWO.


Coworking “nomade” : 

Le paiement s’effectuera est exigible à la réservation, via les moyens proposés par LACOWO (Odoo, HelloAsso ou en direct à LACOWO en CB, espèce ou chèque)


Coworking “résident” : 

Le paiement s’effectuera au début du mois suivant, au titre du mois écoulé, par virement bancaire, prélèvement, chèque ou carte bancaire, au bénéfice de LACOWO.




CHAPITRE 9 - LIVRAISON DES PRODUITS


9.1 - Modalités


Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. 


Les produits physiques sont expédiés selon les modalités suivantes : 

  • Petits objets (exemple : porte-clés) : envoi en lettre suivie 

  • Objets plus volumineux (exemple : mugs) : envoi en colis sécurisé

  • Livraison offerte pour toute commande supérieure à 40€


Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.


9.2 - Frais de port


Les frais de port sont les suivants : 

  • Envoi en lettre suivie = 3€

  • Envoi en colis sécurisé = 8€

  • Livraison offerte pour toute commande supérieure à 40€


CHAPITRE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions légales, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas : 

  • Aux produits personnalisés

  • Aux produits déjà utilisés / abîmés / cassés

  • Aux prestations de service déjà réalisées


Les frais de retour restent à la charge du bénéficiaire.



CHAPITRE 11 - ANNULATION DES PRESTATIONS


11.1 - Annulation


Toute annulation doit être notifiée par mail à l’adresse mail indiquée sur le contrat de prestation.


L’annulation est possible sans frais jusqu’à 1 mois avant la date prévue de la prestation.


En cas d’annulation à moins d’1 mois, le bénéficiaire devra régler 30% du montant total de la prestation. L’acompte versé à la signature du contrat sera conservé par LACOWO.


En cas d’annulation dans un délai de 48 heures ou moins avant la date prévue de la prestation, la totalité du montant de la prestation sera due.


11.2 - Report


Le report de la prestation est possible jusqu’à 2 semaines avant la date prévue, sous réserve de disponibilité de LACOWO.


Ce report décale d’autant les délais d’annulation de la prestation.


CHAPITRE 12 - RESPONSABILITÉ


LACOWO ne peut être tenue responsable : 

  • des dommages indirects

  • des pertes liées à une mauvaise utilisation des produits ou des services

  • des retards ou défaillance des prestataires externes


CHAPITRE 13 - DONNÉES PERSONNELLES


Les données collectées sont utilisées uniquement pour : 

  • la gestion des commandes

  • la relation client


Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.


Conformément à la réglementation, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 



CHAPITRE 14 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES


14.1 - Présentation


LACOGAMES est un projet porté par LACOWO visant à sensibiliser au harcèlement scolaire à travers des dispositifs immersifs et pédagogiques. 


14.2 - Produits


Les produits dérivés LACOGAMES contribuent au financement du projet.


Une partie du prix est reversée : 

  • 0,50€ par porte-clé

  • 1,50€ par mug


Cette liste ainsi que ces montants sont donnés à titre indicatifs, et peuvent être amenés à évoluer. 


14.3 - Prestations LACOGAMES


Les prestations LACOGAMES (interventions, animations) constituent une activité de service distincte.


Ces prestations ne donnent lieu à aucun reversement au projet. 


14.4 - Utilisation des fonds


Les fonds issus de la vente des produits dérivés LACOGAMES sont intégralement réinvestis dans le projet, notamment pour : 

  • le développement du dispositif

  • les interventions en établissements scolaires

  • le matériel pédagogique et logistique


CHAPITRE 15 - FORCE MAJEURE


LACOWO ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécutioin de ses obligations. 


CHAPITRE 16 - ACCEPTATION DES CGV


La validation d’une commande ou l’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.